ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
L'atelier de la Bottes production
Forme juridique : SL
Siège social :
C/ Antonio Millon 24 - local 6 - 29780 NERJA - ESPAGNE
TVA Intracommunautaire : ESB22478994
Téléphone : 09.74.06.25.84
Email : sav@latelierdelabotte.com
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
Et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet latelierdelabotte.com, ci-après dénommée « le Client ».
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bottes, santiags, bottines, chaussures, sandales, accessoires et articles de mode proposés par le Vendeur.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation.
Les photographies, descriptions, dimensions et coloris sont présentés avec le plus grand soin. Toutefois, de légères variations pourraient exister selon les écrans utilisés ou le caractère artisanal de certains produits.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
La commande devient définitive après :
- validation du panier ;
- acceptation des présentes CGV ;
- paiement intégral du prix.
Un email de confirmation est adressé au Client après validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de défaut de paiement.
ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
Le Client pourra alors choisir entre :
- un remboursement intégral ;
- un avoir ;
- un produit équivalent sous réserve de son accord.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue par :
- Carte bancaire
- PayPal
- Virement bancaire
- Paiement en plusieurs fois avec Alma
Les transactions sont sécurisées par des prestataires spécialisés.
Le paiement s'effectue lors de la commande.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Celle-ci peut être décalée en point relais à souhait lors de l'expédition .
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur.
En cas de retard anormal, le Client pourra contacter le service clientèle.
Le transfert des risques intervient au moment où le Client ou un tiers désigné prend physiquement possession du produit.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit adresser sa demande par email ou courrier.
Les produits doivent être retournés :
- dans leur état d'origine
- non portés
- non utilisés
- dans leur emballage d'origine.
Les frais de retour restent à la charge du Client sauf erreur du Vendeur ou produit défectueux.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des articles retournés.
EXCEPTION
Conformément à la réglementation, les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client ne bénéficient pas du droit de rétractation
ARTICLE 10 – RETOURS ET ÉCHANGES
Le Client peut demander un échange de taille ou de modèle sous réserve de disponibilité.
Les articles retournés doivent être :
- propres ;
- non portés ;
- accompagnés de leur emballage d'origine.
Tout produit retourné incomplet, abîmé ou utilisé ne pourra être repris.
EXCEPTION
Conformément à la réglementation, les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client ne pourront êtres ni échangés ni retournés.
ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES
Le Vendeur est tenu :
- de la garantie légale de conformité ;
- de la garantie contre les vices cachés.
Le Client bénéficie de l'ensemble des droits prévus par les dispositions légales en vigueur.
Toute demande doit être adressée au service clientèle accompagnée de photographies du défaut constaté.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- des perturbations du réseau Internet ;
- des cas de force majeure ;
- des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD et à la réglementation applicable, le Client dispose d'un droit :
- d'accès ;
- de rectification ;
- d'effacement ;
- d'opposition ;
- de limitation du traitement.
Toute demande peut être adressée à : sav@latelierdelabotte.com
ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, images, logos, photographies, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable écrite.
ARTICLE 15 – ACCEPTATION DES CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa commande et les accepter sans réserve.